B A saisit le tribunal d'un litige relatif à des infractions routières. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et a prononcé

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision portant retrait d'un point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.

A B pour solde de points nul résultant des retraits de points consécutifs à huit infractions au code de la route relevées à son encontre le 11 mars 2015, le 25 avril 2017, le 13 octobre 2018, le 11 octobre

B a commis, de manière continue, des infractions aux code de la route sur les années précédentes.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une infraction routière. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B demande au tribunal d'annuler d'une part, l'avis de contravention émis le 6 aout 2024 réclamant la somme de 135 euros au titre d'une infraction au code de la route, et d'autre part, l'arrêté du 5 septembre

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'infractions

représenté par Me Billebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le permis de conduire du requérant a été déclaré invalide pour une durée de dix mois suite à une infraction au code de la route commise le 29 septembre