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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6789fa530c7dc206c9eb7efd
16 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
ETRANGERS
67f4b10ada16d54af38e61e2
24 janvier 2025
rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance rectifiée, laquelle sera notifiée à toutes les parties.
18° chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32eba
4 avril 2024
1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471d
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275
1ère chambre
DTA_2300992_20250227
27 février 2025
Il fait valoir que si la déclaration rectificative d'impôt sur le revenu de M.
7éme chambre
DTA_2303364_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de validation des déclarations rectificatives de M. B... : 4.
6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient la commune de Lorette, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'arrêté rectificatif du 23 décembre 2021 a seulement eu pour objet et pour effet de corriger "
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fb3
15 janvier 2024
SUPPRIME la mention : « alloué à M.
6253cdafbd3db21cbdd94229
25 octobre 2018
reste sans changement, ORDONNE mention du présent arrêt rectificatif sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et dit qu'il sera notifié comme ce dernier, DIT que les éventuels dépens afférents
6253cdb0bd3db21cbdd94236
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
En conséquence, l'appel relevé le 26 avril 2022 par Mme [L] [N] [T] à l'encontre du jugement rectificatif du 1er avril 2022 doit être déclaré recevable, étant observé que cette décision rectificative ne
4ème Chambre
DTA_2301071_20240320
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté de 27 avril 2023 ne comporte pas la mention expresse des voies et délais de recours.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301627_20240213
13 février 2024
. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03426 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOT Monsieur [B] [S] c/ S.A.R.L. [5] CPAM DE LA GIRONDE (CPAM) Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF
civ2
60794cc79ba5988459c46f19
11 février 1999
alors, selon le moyen, que d'une part, la photographie d'une personne avec la légende, " le parcours infernal d'une première de classe " constitue pour la personne photographiée, même en l'absence de mention
1ère ch. - Sect. 2
68e568a80e2901d10fa44d5c
1 octobre 2025
- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/748 N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX JUGEMENT RECTIFICATIF
9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccd9
11 juillet 2024
0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7261
REFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f13f
1 juillet 2025
3e chambre sociale
67f4adb376ec6bab6dfbac31
7 avril 2025
- dit que de la page 3 à la page 7 : « Madame [U] » Sera remplacé par : « Madame [L] » - dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt
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