AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302511_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision en litige a pour effet de le priver de l'indemnisation attachée à son activité de sapeur-pompier volontaire, qui représente un revenu d'environ 6 300
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DU POMPISTE
21/03/2024
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08/11/2013
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22/07/2011
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27/01/2010
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303078_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Var lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement de sapeur-pompier
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