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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302511_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision en litige a pour effet de le priver de l'indemnisation attachée à son activité de sapeur-pompier volontaire, qui représente un revenu d'environ 6 300

Source officielle

Page 61 sur 386

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

DU POMPISTE

SIREN 987465994Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/03/2024

Voir →

Radiations

LA PLATEFORME DES POMPISTES

SIREN 519424907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

08/11/2013

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Modifications diverses

LA PLATEFORME DES POMPISTES

SIREN 519424907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/08/2013

Voir →

Modifications diverses

LA PLATEFORME DES POMPISTES

SIREN 519424907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/07/2011

Voir →

Créations

LA PLATEFORME DES POMPISTES

SIREN 519424907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

27/01/2010

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303078_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Var lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

précisé que les prélèvements en espèce se faisaient dans la caisse essentiellement la veille des week-end et étaient simplement inscrits sur de petits bouts de papier ou sur les fiches de caisse des pompistes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104310_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

professionnels de Seine-et-Marne en approuvant la définition des services de garde mixtes de référence réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660819

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

A EU LA JAMBE DROITE BRULEE PAR UN INCENDIE DECLENCHE AU COURS DES OPERATIONS DE SAUVETAGE EFFECTUEES LE 11 JUILLET 1966, ENTRE 1 H ET 4 H DU MATIN, PAR LES SAPEURS-POMPIERS DE ROUFFACH POUR LE DEGAGER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230537

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'étude de mortalité menée au sein de la brigade de sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a24

Cassation

2 juin 1982

2 juin 1982

ETRE TENU D'ORGANISER UNE VEILLE DE NUIT, D'AMENAGER DES ISSUES DE SECOURS DANS LES ETAGES, DE PREVOIR UN REGLEMENT INTERIEUR, NI D'INSTALLER UN SYSTEME D'ALERTE RELIE DIRECTEMENT A LA CASERNE DES POMPIERS

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678419

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

administratif de Paris, faisant droit à la demande de Mme A, a condamné la ville de Paris à lui verser la somme de 388 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une intervention des sapeurs pompiers

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecb9

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 2°) Le CENTRE DE SECOURS des SAPEURS POMPIERS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105374_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a résilié d'office son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206681_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'annuler l'arrêté RMS-26630-SPV de septembre 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401876_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime a mis fin à son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002798_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

départemental d'incendie et de secours de l'Aisne a mis fin à son engagement au sein du corps départemental de l'Aisne et l'a rayé des effectifs du centre de secours d'Anizy-le-Grand, en sa qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203830_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ardèche l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

En l'absence de réponse comme de message et de renvoi sur un autre médecin, la famille appelait les sapeurs pompiers qui parvenaient au domicile vers 17H05 et sollicitaient l'intervention d'un médecin

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:66

droit européen

15 février 2023

15 février 2023

#Zajednička vanjska i sigurnosna politika – Mjere ograničavanja poduzete s obzirom na stanje u Bjelarusu – Popisi osoba, subjekata i tijela na koje se primjenjuje zamrzavanje financijskih sredstava i gospodarskih

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B A a été engagé, le 1er août 2003, en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160480

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs à la suite de l'intervention effectuée par les sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

l'initiative de descendre dans cette cuve sans respecter la procédure de sécurité qu'il connaissait et sans en aviser le chef de chantier alors que celui-ci lui avait donné l'ordre de l'attendre ; le pompier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234276

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

  Requête n o 41723/23 Le requérant est sapeur-pompier professionnel et volontaire auprès du Service départemental d’incendie et de secours du Rhône.

Source officielle