La CPAM sollicite purement et simplement la confirmation du jugement déféré.

La jurisprudence invoquée par le conseil des sociétés appelantes concerne la question de la requalification du contrat à durée déterminée, sans objet en l'espèce, et ne peut remettre en cause la présomption

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres précieuses résultait du simple

et non salarié, ajoutant qu'il avait démissionné de la Mutuelle, à la date de la consultation des courriels ; que ces boites courriels jouissaient, à défaut de preuve de leur caractère privé d'une présomption

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

relation de travail il y a lieu d'allouer à la salariée une somme correspondant à un mois de salaire ; qu'en l'absence d'écrit le contrat est présumé être à temps complet, qu'il s'agit cependant d'une présomption

de réfugier ces valeurs dans une société dont il a le contrôle sans que ces fonds soient nécessaires aux investissements envisagés pour le développement de l'activité de cette société ; Que la présomption

de travail a pour effet de faire présumer que le contrat a été conclu à temps plein ; Mais considérant que la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE rappelle à juste titre qu'il ne s'agit que d'une présomption

présomption simple pouvant être renversée par la preuve contraire.

La société Prosys fait valoir que la présomption de non-salariat s'applique à M.

d'interprétation dont la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011 a assorti la déclaration de conformité à la Constitution des dispositions du 3 de cet article, établissent une présomption

La société TGFA, qui a interjeté appel de cette décision, se prévaut d'une exploitation et d'une commercialisation de son modèle de sac sous son nom et, donc, du bénéfice de la présomption de titularité

La caisse a retenu l'absence de preuve que l'accident se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail et de présomptions précises et concordantes en cette faveur.

A ce sujet, il est constant que la date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut présomption de reprise d'ancienneté.

répondait pas aux exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail concernant un écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, la cour d'appel, qui ne pouvait écarter la présomption

Doubs a pu légalement estimer que les informations dont il disposait étaient suffisamment précises pour considérer que les documents produits étaient dépourvus de valeur probante et renverser la présomption

[Z], de par leur caractère répété et régulier, n'ont pas été de simples services mais ont constitué une prestation lui ouvrant droit à rémunération et s'inscrivant dans un rapport contractuel de travail