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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
en eau () ".
Source officielle1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f61
2 mai 2023
2 mai 2023
et aux taux de fréquentation maximum, création d'amenées d'air frais, eau potable : distribution d'eau potable, au moins une par niveau.'
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201912_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
construction aux réseaux publics d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et son implantation, crée une ombre supplémentaire et va aggraver les écoulements d'eau de pluie. 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301416
20 novembre 2012
20 novembre 2012
lieu de se référer au «document modifié MISE 86 », lequel faisait état de la méthode de calcul du volume des ouvrages de rétention d'eau dite « Méthode des pluies » ; qu'en tout état de cause, ils exposaient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pluviales, d’eaux usées et d’eau potable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300907_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'écoulement des eaux de pluie doit faire l'objet d'un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. / Lorsque les caractéristiques de l'exutoire sont insuffisantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
à destination de casino et de volumes à destination de commerces.
Source officielle1ère ch. civile
6971ccbbcdc6046d473565d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des eaux usées et pluviales était conforme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1], à [Localité 4] (Seine-Saint-Denis), a, pour remédier à l'existence de fissures dans le plafond de son parking et aux infiltrations d'eau
Source officiellecr
613725eecd58014677421a49
3 avril 2001
3 avril 2001
DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infraction à la loi sur l'eau
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’occasion d’un audit de fin de garantie décennale et de vérifications confiées à un géomètre, la SCI PROLOGIS a déploré des désordres et non-conformités affectant : le volume de rétention des eaux
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110571
9 décembre 2020
9 décembre 2020
L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dernièrement, il ressort des pièces du dossier du permis de construire initial, dans son article 4, que " les eaux pluviales sont récupérées séparément des eaux usées. ".
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b5b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
en fonction du débit convenu et du volume consommé ; alors, encore, que l'arrêt, constatant lui-même que des contrats types devaient être approuvés par des décrets en Conseil d'Etat et les tarifs par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
usées et des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pluviales en direction de ces secteurs déjà bâtis. / Dans ces périmètres, un complément de stockage des eaux pluviales est mis en place. ". 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102034_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rapport à ces limites, sans qu'aucun autre volume de bâtiment ne s'implante totalement entre le volume de 1er rang et ces limites. () Les autres volumes sont ceux qui sont implantés à l'arrière d'un volume
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le bassin de rétention des eaux pluviales présent en rive droite est également réalisé. 11.
Source officiellePage 61 sur 361