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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et véhicules immatriculés FT 768 DC, W 250 GV, FS 602 XA, FP 035 RL, FZ 974 EX, CV 557 FH, AV 147 NK, BW 242 EA, BT 637 IF, ES 764 NW, CP 646 BG, 149 CJZ 59, W 178 JZ, DX 925 RY, ET 641 GA, FC 466 WH, AH
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
F E domicilié 7b rue d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210243
21 mars 2019
21 mars 2019
Q... et AH... Q... , MM. GF..., GF... JA... et QX... C... , Mmes BZ... et IJ...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AH B, M. X J, Mme AI AA, M. M L, M. Y G et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211145_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C B, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100084
20 janvier 2010
20 janvier 2010
.- X... ajoutent que l'indivision Y... doit être déclarée propriétaire exclusive de la parcelle AH n° 117 ce qui selon leurs écritures signifie qu'il devrait être jugé que cette parcelle n'est pas grevée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210578
4 novembre 2021
4 novembre 2021
la règle de droit ; son existence s'apprécie au moment où le juge statue ; en l'espèce, il n'est pas discuté que la construction édifiée par la SCI Claire Fontaine sur les parcelles cadastrées section AH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construire à l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction d'un projet immobilier de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH
Source officielle3ème chambre
DTA_2001091_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Moutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 février 2020 par lequel le maire d'Artiguelouve a décidé que la parcelle cadastrée section AH n° 40
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
W et Mme AH BF, à Lutfalla c/o AJP Immobilier, à M. AK AZ, à M. et Mme AY J, à Mme AT AS, à Mme N F, et à M. AI AA. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402517_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Crevel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu’il a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZC 1, ZC 3, ZC 4, AH
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403973_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien cadastré AH
Source officielleExpropriations
661436123bbdffcd9171a7c2
4 avril 2024
4 avril 2024
) conforme(s) à Copie simple à Délivrées le : Décision du 04 avril 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM OPÉRATION :SGP (L16) Parcelle AH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10466
29 septembre 2021
29 septembre 2021
le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca, Ah-Fenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004441_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui le classement de la parcelle cadastrée section AH n° 274 devenue 345 : 6. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205174_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B un permis de construire deux bâtiments sur les parcelles cadastrées section AH n°36 et 37 et a reconnu que M. B était titulaire d'un permis de construire tacite.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B AH, M. S J, Mme AK AI, M. Z W, Mme AP H AQ AM, M. E M, Mme X I, Mme AL AD, Mme H AO K, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 23] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [S] [Adresse 9] [Localité 32] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [FA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503174_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la ville de Nice représentée par Me de Fa conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros au titre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00801
10 octobre 2018
10 octobre 2018
était rappelé « l'exigence formulée par les banques (BRO et Sgale) qui se substitueront à la Celda ( ) de réaliser au plus tard le septembre soit avant le terme de la prolongation du délai accordé à FA
Source officiellePage 62 sur 393