Les chiffres produits pour l'année (pièce 23) qui auraient permis de vérifier si cette progression a perduré ne peuvent être rapprochés des chiffres précédents puisque la marge commerciale y est, cette

dans la même zone de chalandise et la distance entre les deux commerces diminuée de moitié met en péril l’exploitation de la requérante et déséquilibre le réseau local existant ; elle a connu, entre l’année

Z..., responsable du site de Thoiry de la société YVROUD, a convié le personnel de l'agence, en dehors des heures de travail, à un apéritif servi dans les locaux de celle-ci puis à un repas de fin d'année

D A était le gérant et unique associé, exploitait une activité de débit de boissons sous la dénomination commerciale " le Royal Pub " à Mauvezin.

[X] [K] de remettre au groupe Eurowings (38 personnes) le petit-déjeuner à emporter, le service restaurant ayant préparé les sachets avec la boisson fraîche et le fruit, M.

Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 81] VERSAILLES REIMS [Adresse 52] [Localité 45] Non comparantes Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Mme C, ressortissante de la République de Bosnie-Herzegovine née le 18 août 2000, est entrée en France en septembre 2014 accompagnant ses parents et son frère, lui aussi mineur.

pas avoir, dans la période précédant les élections, offert différents cadeaux tel qu'un cadre au prénom de l'électeur, proposé des réservations pour les colis de Noël, constitués de sucreries ou de boissons

et de l'année 1973, ainsi que des pénalités y afférentes, qui correspond aux redressements apportés aux bénéfices imposables de son entreprise individuelle de commerce forain et de vente de boissons ;

A B, représenté par Me Bodson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre

jugement en date du 22 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 1990) que les époux Y... ont acquis des époux X..., selon un acte notarié du 1er septembre 1987, un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-débit de boissons

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE LA SCI A, PAR ACTE DU 13 FEVRIER 1979, DONNE L'IMMEUBLE A BAIL A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISTRIBUTION AQUITAINE GOBELETS (LA SARL), POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES

Jean A..., au motif qu'il ne comptait pas deux années d'ancienneté au 5 mars 1982, date d'expiration du préavis, puisqu'il était employé de manière continue depuis juin 1980 seulement et ne pouvait se

La circonstance qu'il soit inscrit pour l'année 2022/2023 en première année de CAP " menuisier installeur " est postérieure à la date de la décision attaquée et donc sans influence sur sa légalité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Gauché, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

au cours des années antérieures.

pour les années 2020 et 2021, rejetées par une décision du 9 mai 2022.

[U] [O] est le gérant, exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

que : - elle a fourni tous les justificatifs demandés ; - elle a cherché à prendre contact avec les services fiscaux à de multiples reprises, sans résultat ; - son activité de distribution de boisson