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41 653 résultats pour « Article 128-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-118

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-265

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-58

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-229

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-169

transparence vie publique

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-255

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-155

transparence vie publique

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-194

transparence vie publique

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-302

transparence vie publique

27 août 2025

27 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-168

transparence vie publique

19 avril 2024

19 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-77

transparence vie publique

27 février 2024

27 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-474

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-483

transparence vie publique

24 décembre 2024

24 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-258

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-277

transparence vie publique

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-158

transparence vie publique

18 août 2023

18 août 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-20

transparence vie publique

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-58

transparence vie publique

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-252

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle