diligences utiles pour permettre son éloignement vers le pays dont il a la nationalité alors qu'il est dépourvu de documents de voyage et qu'elle a saisi les autorités tunisiennes d'une demande de laissez-passer

La décision est entre vos mains, laissez-moi quitter la FRANCE je ne reviendrai qu'en situation régulière ou bien de signer. La chance que vous voulez bien me donner, je l'accepterai.

Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, documenté pour être titulaire d’un passeport marocain (dont la copie ne figure pas en procédure, mais inscrit au titre des pièces jointes à la demande de laissez-passer

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre Par acte du 29 avril 2021, M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement du titre de séjour de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 16h48, Mme F A C, représentée Me Bach Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cette bâche a effectivement été fournie aux époux [K] [X], mentionnée comme offerte dans la facture du 18 septembre 2015.

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, au profit : 1 / de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est rue Victor Basch

Roger X..., demeurant à "La Bauche" Route de Cognac à Saintes (17100) ; M.

à Saverne, votre instruction étant la mise en œuvre de tuyauteries Acier Noir pour distribution hydraulique et gaz destinée aux raccordements du groupe de production de froid, du raccordement de la bâche