LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [J] [W] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ; Attendu que Monsieur [J] [W] a déclaré

Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD

T... caduc, qu'il s'était abstenu de les signifier à l'avocat de l'intimée qui s'était constitué le 3 février 2017 ce dont il avait été informé par le biais du RPVA avant le 13 mars 2017 sans rechercher

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -35 200 euros à titre de rappel de salaire, -4 400 euros à titre d'indemnité de préavis, -950 euros à titre d'indemnité prévue par l'accord BINO

A l'époque des faits elle était magistrate au tribunal départemental de Bihor, spécialisée dans les redressements et les liquidations judiciaires.

Selon conclusions du 23 juin 2014, la société ROLL'S ALU a exposé qu'elle n'avait pas adhéré aux accords BINO et qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise.

Par ailleurs, il ressort des courriels échangés entre les parties qu'en janvier 2015, la société BCRH & associés a admis que Mme L... avait réalisé 90 heures complémentaires et les a rémunérées par le biais

Localité 7] [Adresse 5] appartenant à Mme [Y] [A] née [E] est enclavé ; - constaté qu'il dispose d'un accès à la voie publique par la parcelle cadastrée ZA n° [Cadastre 1] située [Adresse 6] par le biais

787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2025, Madame [X] [U], par le biais

[B] [S] [I] par le biais du RPVA le 1er février 2024, Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance et d'action notifiées par la SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT

PARDES PATRIMOINE déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance; que la S.A.S.

SALIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau

COLAS FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2024; Attendu que la S.A.S.

suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 octobre 2025 par Monsieur [U] [D] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 1er avril 2026, Monsieur [U] [D], par le biais

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/780 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS

de Blois INTIMEE ********************** Vu les articles 384 et suivants, 913 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 8 février 2023 interjeté par Mme [L] [B], par le biais

Par un courrier du 25 mai 2022, adressé par le biais de l'application Télérecours au conseil du requérant, et par un courrier du 30 août 2022, envoyé à M.

La requête de Mme B A, présentée par son avocat, n'a pas été adressée à la juridiction par le biais de l'application " Télérecours ".

Il saisit le tribunal départemental de Bihor qui ordonna, le 6 février 2009, l’octroi d’une autorisation provisoire de circulation. 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Biaou, avocat de M.