droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

est remplie dès lors qu’il est privé de la possibilité de travailler, alors qu’il vit sur le territoire français depuis 2012, soit depuis plus de 13 années, qu’il a retrouvé des amis rencontrés au Brésil

Mme B D, de nationalité brésilienne, née le 26 mai 1998 à Santana do Livramento (Brésil), demande l'annulation de l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter

Mme B, ressortissante congolaise (RDC) née le 25 mai 1971, a obtenu le statut de réfugiée au Brésil le 30 octobre 2009.

Considérant que M.A..., enseignant-chercheur à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, a été nommé en septembre 2007 chargé de mission au Brésil afin d'y représenter cette école au sein

implicite de l'Office national des forêts (ONF) de lui fournir des informations sur le lieu de replantation des arbres de la forêt de la Verrière, arrachés à la suite des travaux de construction des bretelles

fondé sur la faible intensité des liens avec la France de Mme D C, qui est arrivée le 6 juin 2022, sur la circonstance que la requérante est célibataire, que ses deux enfants à charge résident au Brésil

préfète de l'Oise a soumis à la délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale les modifications des conditions d'exploitation de ses installations sises sur le territoire de la commune de Breuil-le-sec

, au regard de l'ensemble de ces circonstances, avoir tissé des liens anciens, stables et intenses sur le territoire français ni même être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, le Brésil

nationale du droit d’asile (CNDA) ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que, placé au centre de rétention administrative d’Olivet, un vol est prévu à destination de la République fédérative du Brésil

à la crevaison du pneumatique avant droit, le véhicule Peugeot 205 conduit par Monsieur Franck X... a heurté la glissière de sécurité et s'est immobilisé sur la voie de circulation de droite de la bretelle

(Gironde), 2°/ de Monsieur Pierre, François, Dominique Z... né à Tunis le 28 décembre 1940, représentant, demeurant au Breuil Magné, lotissement Richou (Charente-Maritime), 3°/ de Madame Jacqueline

C B a été victime d'un accident sur la bretelle située entre les autoroutes A1 et A3 à Aulnay-sous-Bois, lui occasionnant une blessure à la main gauche. Par la présente requête, M.

l'exercice clos en 2010 pour un montant de 19 895 euros au titre de la déductibilité en charges du résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2010 des impôts étrangers acquittés en Slovaquie, au Brésil

Le requérant fait valoir qu'il est le père d'une fille née au Brésil en 2015, qui réside en Haute-Corse avec sa mère elle-même de nationalité brésilienne, et se trouve scolarisée depuis 2018 sur le territoire

du droit d'asile, dans la mesure où l'usurpation du document de voyage n'était pas manifeste et qu'elle fait face à des difficultés récurrentes pour procéder au contrôle des passagers en partance du Brésil

B... soutient qu’elle a passé l’essentiel de son existence en France, qu’elle n’a plus de contact avec sa mère qui vit au Brésil et que la situation de handicap de son père, qui réside régulièrement en

Craignant la vengeance de son ex-compagnon elle obtient un visa pour le Brésil où elle se rend le 26 juin 2022 puis elle se rend en France où elle est placée en zone d'attente le 7 octobre 2022. 6.