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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794ce59ba5988459c47708
24 février 2000
24 février 2000
Invités par Me F..., administrateur judiciaire, on trouve le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, René E...
Source officielleBIENS
69d80bcdcdc6046d47b0721d
9 avril 2026
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
Source officielle4ème Chambre
65a785198121050008662f1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleJEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504707_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par l'arrêté attaqué du 1er juillet 2025 le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Saint-Brieuc. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402196_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aurore demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Brieuc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Voir CONDAMNER la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Plaine de la Brie en tous les dépens. ****** SUR CE, 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001409_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La commune de Saint-Brice-sur-Vienne a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 6 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E verseront à la commune de Soignolles-en-Brie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TH Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308110_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant la commune de Brie-et-Angonnes. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la requête de la commune de Roissy-en-Brie sont rejetées pour le surplus.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
6984013fcdc6046d47f47db4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocats plaidant, substitué par Maître Eroan RUBAGOTTI, avocat au barreau de SAINT BRIEUC S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme 54150 BRIEY
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007659429
3 mars 1978
3 mars 1978
LUCIEN , DEMEURANT ..., LE CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL, D'UNE
Source officielle7ème chambre
DTA_2204973_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, qui dirige la société Taxiphone A C à Tournan-en-Brie, a sollicité auprès du maire de cette commune une autorisation pour vendre de l'alcool.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie
Source officielle5ème chambre
DTA_2201520_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Tournan-en-Brie sur le même fondement.
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