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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300824

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com

Source officielle

Page 62 sur 185

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CC

comm

613724c3cd580146774182db

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision, qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621569

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

Sur les conclusions dirigées contre l'instruction n° 3C-5-83 du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 5 avril 1983 : Cons. que les fédérations requérantes contestent la légalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4d

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669022f6766d1156dbbed2ae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10370 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBIN N°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03185

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255221

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

société Copagef demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision n° 13-D-22 du 20 décembre 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la situation du groupe Castel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452430.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404848_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B C A, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02742

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301528_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, ressortissant dominiquais, né le 27 mars 1996 à Castle Bruce (Dominique), a fait l'objet, par arrêté du 12 décembre 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403244_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6 450 grammes de tabac à rouler de marque Philipp Morris, 1 140 grammes de tabac à rouler de marque Malboro, 420 grammes de tabac à rouler de marque Camel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5edd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUG Minute N° : 767 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00336

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, infirmant le jugement, il déboute la société Centre international de transaction immobilière de sa demande au titre du remboursement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303745_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Oise aurait procédé

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2301257_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B est titulaire depuis le 1er février 2009 au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107970_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

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TA

10eme Chambre

DTA_2105711_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Quant à son avocat, après avoir reçu un dossier incomplet par télécopie, il a reçu une copie complète le 15 mars 2021 à 9h43 alors que la commission s'est tenue à 14h50.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zarrella, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101496_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects lui a fixé un taux

Source officielle