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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494095.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
placée en congé de maladie ordinaire du 16 janvier 2019 au 15 janvier 2020 puis en disponibilité d'office à compter du 16 janvier 2020, d'enjoindre au directeur de la résidence intercommunale Jean Villard
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
Source officielle18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
Néanmoins, l'infraction relevée par l'inspecteur du travail (pièce 4) le 20 novembre 2006 et portant sur " l'interdiction d'exercer un travail rémunéré pendant ces congés " s'inscrit dans ce contexte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
Jean Jacques DE X... et la S. A. R.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea120188778318399671
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [C] [P] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
; -84, 00 euros au titre des congés payés y afférents ; -4 555, 62 euros au titre des commissions contractuelles restant dues ; -455, 56 euros au titre des congés payés y afférents ; -1 478, 75 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Jean-Philippe X... a créé en 1982 une société DAM, ayant pour activité la sous-traitance de pièces prototypes automobiles et ayant son siège social à Allonnes (72).
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b784
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePCP JCP fond
668445568bcff606d9c53ba0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que le bail doit être requalifié en bail non meublé et que dès lors, le congé donné est nul.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007737738
22 avril 1988
22 avril 1988
de longue durée en refusant de considérer que son affection était la conséquence d'un accident de travail ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
conservatoire du 7 novembre 2008 au 9 décembre 2008 incluant la prime de fin d'année et les congés payés, - 32 190 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3219 € à titre de congés payés sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) SARL RUN ASSURANCES ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02069
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X..., engagé le 21 février 2000 en qualité d'opérateur par la société Roc Industries et dont le contrat de travail a été transféré à la société Saint Jean Industries, a été licencié, le 3 décembre 2007
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00009
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107744_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
payés sur préavis, -5 571. 45 euros bruts au titre du rappel de salaire pour la période de mise à pied, -557. 15 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - débouté Monsieur X... du surplus de
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00436
11 mars 2015
11 mars 2015
Pierre Jean X... ; mais que M.
Source officiellePage 62 sur 730