STUDIO MEDIA AUDE SYSTEME 4 Rue Frédéric Mistral - 11000 CARCASSONNE Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître TRILLES Olivier, avocat au barreau de CARCASSONNE muni d'un pouvoir

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE

NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

HABITAT AUDOIS, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AUDE, immatriculé au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 271 100 034., dont le siège social est sis 1 place Saint Etienne - 11000 CARCASSONNE Représentée

né le 26 Janvier 1964 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ...

SOGESTRAN DE POURVOIR AU TRANSPORT D'ANVERS (BELGIQUE) A DOUVRIN (PAS-DE-CALAIS) D'UNE IMPORTANTE QUANTITE DE METHANOL, ETANT CONVENU QUE SEULS DES BATEAUX DONT CE PRODUIT AVAIT CONSTITUE LA DERNIERE CARGAISON

l'équipement de chars destinés à l'armée française ; que le transport des pièces devait s'effectuer sous la responsabilité de la société CEIS qui a souscrit à cet effet une police d'assurance couvrant la cargaison

Le transporteur n’avait pas obtenu l’autorisation de transporter des substances,   et il avait été faussement indiqué sur la facture et le bon de livraison que la cargaison se composait de matières

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Le 25 juin 2014, M. et Mme [B], représentés par Maître [X] [G], avocat au Barreau de Carcassonne, ont interjeté appel de cette décision.

Hiegel en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique ayant pour objet la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Carcassonne.

situé né le 21 Septembre 1945 à CARCASSONNE (11000) ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Gilles LASRY, avocat de la SCP BRUGUES, avocats

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le préposé d'une entreprise principale (Pierre Y..., le demandeur, responsable d'une agence de la société Castel et Fromaget située à Cavaillon

repos Narbonne Vinssan de l'autoroute A9 au volant d'une voiture avec laquelle, selon ses propres déclarations, il avait, la nuit précédente, conduit ses coauteurs sur les lieux d'un vol aggravé à Carcassonne

. ; que la société VAI, destinataire de la marchandise, a fait débarquer la cargaison à ses frais sans autorisation judiciaire, en vue de la faire acheminer par un autre navire ; que la société VAI a assigné

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy

Suite à la requête en divorce déposée au greffe du juge aux affaires familiales de Carcassonne par M.

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 17/00698 APPELANTE : S.A.S MAISON AVENIR TRADITION, société en liquidation judiciaire par jugement du TC de Nîmes du 15/02/2022 désignant en qualité de liquidateur

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62J Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE

l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie du Vaucluse portant désignation d'un conseiller pédagogique adjoint à l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription de Cavaillon