Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Jean-Yves X..., demeurant au lieudit "Le Chatellier", Corps Nuds (Ille-de-Vilaine) Janze, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section 1), au profit

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.192 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur : "Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L.351-10, L.351-16 et R.351-27 du code du travail, l'octroi ou le maintien de l'allocation de

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 mai 1992 : Considérant qu'aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 31 juillet

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Père et Fils, représentée par Me Savoie et Me Aubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DPCV/2022.10/08 du 26 octobre 2022 portant mise en sécurité d'un immeuble situé 23-26 quai du Châtelier

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 4 août 2023 et 20 décembre 2024, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 7 décembre 2021, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) à titre

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me, le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 31 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Sytral Mobilités), représentée par Me Le Chatelier (Selarlu GLC avocat) conclut au

composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER

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allemande     Le Président Costa a reçu la visite de la Chancelière fédérale allemande, Mme Angela Merkel.

ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL établissement AVALLON site de Chatel et Courson