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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306558_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Huard, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2304821_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305066_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023- AF 85 du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305177_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme E A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305181_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

E, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303506_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303698_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204521_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : B une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A, représentée B Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 B lequel le préfet de l'Isère lui

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204709_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204101_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206466_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207731_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Au cours de l'audience publique Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. C qui soulève deux nouveaux moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207927_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207973_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A B, - les observations de Me Huard, représentant A C et de M.Mouhli pour le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205471_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de Mme D. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205593_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205843_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022- MRO - 088 du 6 juillet

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302416_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300662_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Heintz, magistrat désigné ; - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle

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