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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400876_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401676_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202683_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500270_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dubost

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02531_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. D et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, substituant Me Ramaut, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MILLON PLATEAU CREPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 ter rue Duthoit 80041 AMIENS CEDEX représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d598

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d928

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366ec

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [X] [E] né le 22/04/1995 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Maître Stéphanie DULOUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301791_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301959_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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