Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pille, rendues communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 à : - la société Debevre Ventilation ; - la société Domelec ; - la société Dumont-Lecuyer
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024942979
1 décembre 2011
1 décembre 2011
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite concession des Duons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10385
10 juillet 2018
10 juillet 2018
déterminante pour l'acheteur; que le contrat de partenariat conclu un mois plus tard rappelait que tous les outillages et programmes fournis et/ou financés servant à la réalisation des obligations de DUONS
Source officielleJCP
6976d78bcdc6046d47b8a967
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Madame [E] [F] née le 18 avril 1948 à [Localité 10] (GARD) demeurant [Adresse 7
Source officiellecr
époséec/François Z
61372596cd5801467741f024
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plaintec/Maurice Z
61372596cd5801467741f02b
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., A..., Verdun conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f040
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f066
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f067
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372493cd58014677416a51
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372493cd58014677416a52
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : Me Balat Ordonnance : 61782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Socopa et autres Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT
Source officielleCharges de copropriété
69dd3a67cdc6046d471f2be4
1 avril 2026
1 avril 2026
IMMOBILIERE DE STATIONNEMENT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Baptiste DUMOND, avocat au barreau de
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
69b26f57cdc6046d476291c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.
Source officielle1ère Chambre
66fce3cd8d6ea26f688da653
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ce4b5292aaa663007
2 mai 2024
2 mai 2024
[C] [Z] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître [K] [R] de l’ASSOCIATION BIARD [R] - #R0146 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b82e4b5292aaa663082
2 mai 2024
2 mai 2024
] AVOCATS représentée par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS - #A0905 représentée par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS - #A0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON
Source officielle3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SC Minute : 25/00006 C CADUCITE
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5C6 Minute : 25/00002 C DESISTEMENT
Source officiellePage 62 sur 505
SCI DUMONS GALLIEN
19/03/2026
Voir →
BUREAU D'ETUDES ARMAND ET PIERRE DUMONS
10/03/2026
Voir →
SCI DUMONS GALLIEN
18/12/2025
Voir →
DUMONS BIRE
16/12/2025
Voir →
Dumons, Roselyne Germaine Geraldine, Labalette
12/10/2025
Voir →