Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943309ba5988459c41764
17 avril 1975
17 avril 1975
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL (STM) A DONNE A BAIL UN IMMEUBLE INDUSTRIEL A LA SOCIETE SAFRAME, LAQUELLE L'A SOUS-LOUE A LA SOCIETE DUCELLIER
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947765
14 mars 1997
14 mars 1997
la suspension de la procédure de passation du marché conclu par le service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin avec la société requérante pour la fourniture de tuyaux et de raccords en fonte ductile
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Paint City Île-de-France, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association institut
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f87ef
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Dumenil, pris en sa qualité de représentants des créanciers de la société Euro Deal, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
95610 ERAGNY SUR OISE représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur Wilfried Y... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la Me Corole DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
697869bdcdc6046d47d6b8cf
24 janvier 2026
24 janvier 2026
disant [X] [Y], né le 14 Décembre 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b307
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[F] [N] né le 26 Novembre 1997 à [Localité 6] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a6
25 avril 2023
25 avril 2023
[E] [D] né le 21 Janvier 1983 à GEORGIE de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e982
10 avril 2024
10 avril 2024
10/04/2024 ARRÊT N°186/2024 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIN EV/IA Décision déférée du 21 Février 2023 - Juge de l'exécution de Foix ( 22/00912) Mme DUTEIL S.A.S
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507007_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet-Duteil, avocate de M. D, - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303758_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2007, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers en présence de Monsieur GOUILHERS, Mademoiselle DUTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 rue Alain Colas 44202 NANTES représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître SCHNEIDER (selarl GRIFFITHS DUTEIL
Source officielleJuge unique 7
DTA_2105803_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A E, la SARL Acoustique Vivie et associés, la SAS BMF représentés par la SAS Griffiths Duteil Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle la communauté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SAS Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour d'annuler
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
H, représenté par Me Duteil, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants la
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48cef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3fc91e3bdd7a88fae3
19 avril 2024
19 avril 2024
aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (ALGER) ALGERIE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Caroline CHARRON-DUCELLIER
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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