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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400791_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du même jour, le préfet d'Eure-et-Loir a également prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303317_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la préfète d'Eure-et-Loir conclut à la perte d'objet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01058_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Eure lui aurait interdit de chasser.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500062_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant retrait de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502368_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 8 août 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé la délivrance d’un titre de séjour à M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600200_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le préfet d’Eure-et-Loir, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505862_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme A... et le préfet d’Eure-et-Loir n’étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h51.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500772_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B D qui disposait, en qualité d'adjoint au chef du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture de l'Eure, d'une délégation de signature par arrêté du 13 décembre 2024 du préfet de l'Eure
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304211_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par la décision litigieuse du 6 octobre 2023, le préfet de l’Eure a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Eure de rétablir son agrément ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304657_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le préfet d'Eure-et-Loir a informé le tribunal que, par un arrêté du 21 décembre 2023, notifié le 22 décembre 2023, il a assigné M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312625_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Par une décision du 12 décembre 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505169_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 24 septembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé la délivrance d’un titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200691_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les observations de Me Rannou, représentant la préfète d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la requête de la préfète d'Eure-et-Loir : 3.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202102_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés F Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) La Foncière de la Combelle a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire d’Eurre
Source officielle1ère chambre
DTA_2104554_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 25 novembre 2011 est annulé.
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