[P] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760).

[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.

DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Groleau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement de l'article

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Grolleau, substituant Me El Haitem, avocate de M. B, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la SAS Bella Italia, représentée par Me Grosman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914205/1-1 du 31 mars 2021

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

[U] à la société Delfs groen BV le 10 décembre 2015 à la suite de laquelle M. [T] a été nommé gérant, M. [C] prétend que M. [K], dirigeant de Doels groen et M.

(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal F..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...

ordonnance rendue le 10 novembre 1986, par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, statuant en la forme des référés au profit : 1°/ de Madame Nadine Y..., demeurant à Morbecque, Hazebrouck (Nord), 20 Grooten

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France et Les Cars Brisseau, d'une part, la délibération du 29 juin 2001 de la commission permanente de l'exposant décidant de retenir l'offre du groupement d'entreprises Moinet-Grolleau-Rigaudeau de la

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AREP, - la société Wilmotte et associés, - la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution (SERTED), - la société AEDIS INGENIERIE, - la société Bollinger Grohmann