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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
d'une part, qu'il est établi par le dossier de procédure que E... était nommément soupçonné, dès avant l'ouverture de l'information, d'être l'organisateur d'un trafic de stupéfiants portant sur de l'héroïne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52953
19 mars 1997
19 mars 1997
Helmut Haslhofer contre l’Autriche (Requête n o 21611/93); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 juin 1996 et que le délai de trois mois
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623865
2 février 1987
2 février 1987
Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 juillet 1981 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à Mme Héliane
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf06cdc6046d475a3d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 479 913 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cfafcdc6046d475a49c4
3 avril 2025
3 avril 2025
1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 265 470 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e385cdc6046d475be6c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur [Z] [S] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb633cece1704f57475e7
6 avril 2023
6 avril 2023
10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: 817 465 636 (rcs [Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier SEGULA Assistée de Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dad
9 avril 2024
9 avril 2024
, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellecr
61372529cd5801467741b77e
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Helmut, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b62
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Gilbert D..., 2°/ Mme Héloise D..., née C..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea27
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Helmut X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412888_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300954_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 6 juillet 2023 ; Vu le courrier enregistré le 7 juillet 2023, présenté par Me Héloïse Aubret pour Madame H C et Monsieur A I, acceptant
Source officiellePage 62 sur 184