Ils précisent que le 'lanceur d'alerte' a désigné M. [L] comme donneur d'ordre chez Total.

Au cours du premier trimestre 2000, et notamment le 15 mars 2000, Monsieur [D] dénonçait à plusieurs reprises l'impact négatif de l'action de déstockage lancée par la société FIAT AUTO à la fin 1999 et

[C] [B] a fait l'acquisition d'un véhicule automobile de marque Lancia, modèle Delta 1.9 JTD moyennant le prix de 4.200 € auprès de M. [J] [Y] exerçant son activité sous le nom Auto Kenz.

C a quitté la structure vendredi ou samedi dernier ; qu'il est lanceur d'alerte et dénonce des faits d'agressions sexuelles, de pédophilie, de racisme et de discrimination dans la structure alors que les

Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2213554 enregistrée le 6 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel

résiliation de son contrat a été prise par un auteur incompétent ; - il n'a pas commis de faute de nature à justifier la sanction de résiliation de son contrat ; - il se trouvait en situation de lanceur

C A, représenté par la SCP Kappelhoff-Lançon-Thibaud-Valdés, demande au tribunal: 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui

Crim 6 mai 1997 Landry), si le Conseil d’Etat était saisi d’un litige similaire à celui à l’origine de la présente affaire, il ne manquerait pas, lors de l’examen de la recevabilité de la requête et de

Landry 6 mai 1997), que les tribunaux français feront désormais une interprétation du délit de recel de violation du secret professionnel, à l’encontre des journalistes, conforme à la jurisprudence de

APPELANTE : Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE

L'intéressé justifie être inscrit depuis le mois de septembre 2019 au centre de formation des apprentis du bâtiment Lanfry de Rouen en vue de la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle "

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Malves-en-Minervois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Landry X..., 2°/ Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

décision prise par l'autorité consulaire en faisant valoir la nécessité pour son fils de rejoindre le reste de la famille en France, d'autant qu'un visa a été délivré le 3 avril 2025 à son frère Ezéchiel Landry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 24 septembre 2020

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Florensac. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A E C D, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé sa demande de titre de séjour et a prononcé

A B, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une