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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au terme de ses réquisitions, Madame la procureure de la République a indiqué que les éléments reprochés au dirigeant sont pleinement caractérisés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210330
18 mai 2017
18 mai 2017
Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
et indifférenciée contraire à l'article 8 de la CESDH ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en accueillant au contraire la thèse selon laquelle ces données, avaient été recueillies au terme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b530e2901d10fa38cd0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ile de France représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
68e55b540e2901d10fa38d3d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, vestiaire : #P0229 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-015871 du 27/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
25 avril 2024
son activité sous le nom commercial AMSOM HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D’AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2230 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.
Source officiellePCP JCP fond
668596da1d2b47a9d8cc0ec7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596dc1d2b47a9d8cc0f05
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [E] - [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1043
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
678021619c3ba90f51dc29e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6866138027f49a37ec714e8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Entendue, Maître Mathilde Stinco, avocate au barreau de Bordeaux, en sa plaidoirie aux termes de laquelle elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et le prononcé de la mainlevée de la mesure
Source officiellePage 62 sur 900