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_____ ENTRE : Mme [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SN Diffusion, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50377

Cassation

8 mars 2023

[Y] [V], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91330

Cassation

8 décembre 2022

[F] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31659

Cassation

5 janvier 2023

Alain Bénabent Défendeurs :1- La ste Holding BSP EURL 2- Monsieur [P] [B] représentés par Me Bertrand 3- la SCP office notarial Dubouch-Guichenu représentée par la SARL Boré Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91371

Cassation

21 décembre 2023

Pahia Requête n° : 769/23 Ordonnance n° : 91371 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Société le Pahia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60326

Cassation

7 mars 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.334 Demandeur(s) : la société Citya Bourguignon Palluat et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR69124

Cassation

29 novembre 2023

[T] et autres Avocat : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeurs : la société Saverglass et autre Avocat : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 69124

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60208

Cassation

22 février 2024

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60208

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60844

Cassation

15 juin 2023

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.182 Demandeur(s) : la directrice générale des douanes et droits indirects et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91162

Cassation

9 novembre 2023

Ordonnance n° : 91162 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1]-[Localité 2], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90155

Cassation

8 février 2024

[G] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Gonesdis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90204

Cassation

29 février 2024

[M] [U] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90072

Cassation

25 janvier 2024

Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 558/23 Ordonnance n° : 90072 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90129

Cassation

1 février 2024

société Germanaud Requête n° : 963/23 Ordonnance n° : 90129 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Germanaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90071

Cassation

25 janvier 2024

Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 557/23 Ordonnance n° : 90071 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50400

Cassation

20 mars 2024

[F] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [G] [M], [X] [M] et M. [K] [M], pris en qualité de tuteurs de Mme [G] [M], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61439

Cassation

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.447 Demandeur(s) : la société FIB NC 7 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90907

Cassation

15 septembre 2022

ENTRE : la société Vins Chevrons Villette, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Vidaux, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367

Cassation

19 septembre 2022

représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre d'Ingenierie de Maintenance et d'Expertise d'Ouvrages « CIMEO » représentée par : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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