TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] M [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ce site ; qu'il ne peut être reproché un manque de loyauté à une personne physique qui veut, par un stratagème, empêcher de nuire les délinquants sexuels utilisant un site constitué sur des crimes commis

GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...

X... sur le registre du commandement alors que ces courriels ne comportaient, à la différence des autres courriels émanant de M.

Philippe, - Z...

Rôle 2025 010650 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la Société Editions Législatives, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, avocat, demande au Tribunal de : - condamner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GAYRAUD CHEMISERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 21 mai 2025. Le 05 août 2024, la Commission de surendettement a déclaré la demande de M. [X] [V] et Mme [I] [Z] veuve [V] recevable.

Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe

: 884 979 949 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Etablissement LE TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe

PERICCHI "AVOUEPERICCHI" -3, [Adresse 2] Maître, [Y], [G], [Z], [K] -11, [Adresse 3] * SARL, [Adresse 4], [Adresse 5] - représenté par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

A C, à la commune de Bordeaux, et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président