Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413603_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - la décision du 22 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400634_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - les décisions querellées des 3 octobre et 27 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400312_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407644_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistée de :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311285_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 décembre 2023 sous le numéro 2311287 par laquelle Mme A demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301347_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des pièces enregistrées le 19 avril 2023, la commune de Chailly-en-Brie a notifié à ce tribunal l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107843_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308269_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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