Autorité d’ une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Le Gouellec, ingénieur en chef des mines , conseiller industriel et innovation au sein du cabinet de Monsieur Sébastien

[V] [P] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

au barreau de LORIENT Madame [J] [V] épouse [D] née le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

Orléans sous le numéro 751 860 834, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien

AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M. [Z] [S] RG 24/00666.

[H] [T] né le 13 février 1997 à [Localité 1] ([Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

fautive envers les ayants droit de Bernard Y..., et envers elles, Mme Marie-Ange Z..., épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - réputé contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

représentante légale de son fils mineur Jean Joseph Y..., né le 10 juin 1992 à BASTIA ... 20600 BASTIA LUPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien

n° 276 et entre la rue Oberkampf et la rue Saint-Sébastien, que " Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant ".

Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par M.

Sébastien Z..., M. Florian A...

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

BTSG² Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [J] [Z], né le 29 Juin 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Sébastien

[V] [C] né le 07 Mai 2004 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien

06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO SCP [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène ARNULF Me Sébastien

2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 22/01/2026 à représenté par Me Sebastien