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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par arrêté du préfet de la Savoie du 26 septembre 2018, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie a été créée, le 1er janvier 2019, en lieu et place des communes de Francin et des Marches.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308428_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B de quitter le territoire français, le préfet de la Haute-Savoie a méconnu ces dispositions. 4.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le préfet de la Savoie a produit des pièces enregistrées le 2 décembre 2024. M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300137_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'EPFL de la Savoie doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL MARENDAZ AVOCATS, avocats au barreau d'ANNECY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508987_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Savoie qui a produit des pièces le 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202527_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, le préfet de la Savoie fait valoir, sans être contesté, que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183185
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu 1°), sous le numéro 252747, la requête, enregistrée le 20 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502377_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M. Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303378_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609120_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sako, représentant M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302746_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302748_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400672_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404586_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405013_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405014_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404275_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme C, épouse B.
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