Japon et converti en euros lors du paiement mensuel en France sur la base d'un taux de change effectif moyen semestriel, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « la fixation des modalités de change vient

créneau horaire correspondant ; que par ailleurs, l'existence d'une dispute suivie de menaces avec une arme alors que plusieurs armes ont été retrouvées chez lui posent également question ; que l'enquête vient

reste pas moins que la description très circonstanciée et précise du comportement d'Ismaël X... avant les faits, tel que décrit par Mme Z..., établit que celui-ci circulait à très grande vitesse, ce que vient

Z... aurait participé au trafic en cause ; que de même, l'intérêt qu'il aurait eu à la fraude n'est pas caractérisé, dès lors, notamment, que comme il vient d'être dit, la participation de Djamal Y...

. ; qu'ainsi, aucun élément ne vient exclure l'hypothèse défendue par le prévenu selon laquelle le traumatisme du genou résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de

l'action publique du délit reproché à Madjid X..., que celui-ci soit qualifié d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, ne saurait se situer à cette date ; qu'en second lieu, aucun élément ne vient

vide-ordures ; qu'ils découvraient dissimulés dans ce conduit d'aération dans le local du vide-ordures et dans l'appartement de très nombreux documents volés, falsifiés, notamment des titres de séjour vierges

extérieurs ; que A... s'est confiée à sa soeur D..., âgée de 27 ans ce qui a été confirmé par cette dernière, elle s'est ensuite confiée à sa mère et à son père ; que, par ailleurs, aucun élément objectif ne vient

les mis en examen et, plus généralement, entre ceux-ci et toutes autres personnes susceptibles d'intéresser l'enquête ; qu'il convient, par ailleurs, d'éviter toute pression sur la victime, laquelle vient

retrouvée, - que son véhicule ne portait aucune trace d'effraction et n'a pas été volé, - qu'il ment sur son emploi du temps de la soirée, ainsi que son épouse ; qu'à ces éléments déterminants, vient

plus de six mois" ; qu'il apparaît ainsi que l'huissier a opéré des vérifications à l'adresse indiquée dans le jugement et qu'il ne peut lui être reproché un manque de sérieux de ce chef, puisqu'il vient

; " aux motifs que par lettre du 4 août 1993, Gaston X..., sur papier à en-tête de la clinique du Vercors ès qualités de président directeur général, écrivait à l'inspection du travail " Mme A... vient

la discrétion sur celles-ci, que le comité d'entreprise a considéré cette aide comme relevant de ses attributions sociales et qu'un plan de remboursement était prévu ; qu'aucune pièce du dossier ne vient

du Caveau de la Tour de l'Isle, qui lui aurait procuré la facture en cause ; que, par ailleurs, le caviste n'a pas reconnu son écriture sur cette facture, dont la souche sur le facturier est restée vierge

"aux motifs qu'Eugène Y... revendique 320 francs suisse au motif qu'il est allé en Suisse faire des achats et que cet argent est personnel, qu'aucun élément matériel notamment la preuve du change ne vient

l'emploi, reconnu par la mineure, d'un vibromasseur appartenant à sa mère, l'utilisation de cet appareil n'expliqu(ait) pas les conclusions de l'expert qui attest(ait) qu' "Aurore Y... n'(était) plus vierge

l'expiration duquel il ne pourra solliciter un nouveau permis étant fixé à 18 mois ; "alors que les policiers peuvent contrôler l'imprégnation alcoolique d'une personne s'ils peuvent présumer qu'elle vient

alors, selon le moyen : 1 / que le contrat passé le 7 février 1989 entre la société Utopia productions ("le producteur") et la société Paris cité productions ("l'investisseur") aux droits de laquelle vient