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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[G] [K] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE à l'encontre de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507430_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a1ea8ef87273063ab3f590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 743-10 du CESEDA.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[M] se disant [H] [V] né le 08 Septembre 1985 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529be9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
R 743-10 du CESEDA, est régulier et recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0c29d40d57a3e55303
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df60
26 avril 2022
26 avril 2022
[X] le 25 avril 2022 (à 16h59) à l'encontre de l'ordonnance du Juge des Libertés de Strasbourg rendue le 25 avril 2022 (à 12H15), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA, est recevable ;
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df76
3 mai 2022
3 mai 2022
[R], le 3 mai 2022 (à 11H00) à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 mai 2022 (à 11H35), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA, est recevable ; Sur l'appel M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
R. 743-10 du CESEDA, est recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
672caad9b74760617d0b4a86
21 octobre 2024
21 octobre 2024
X se disant [I] [T] né le 03 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f49
8 avril 2024
8 avril 2024
[X] [M] né le 03 Avril 2002 à [Localité 2] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df70
3 mai 2022
3 mai 2022
L.751-10 2° du CESEDA), où il est de nouveau présent sur le territoire français après l'exécution effective d'une mesure de transfert (article L.751-10 3° du CESEDA), et où il ne peut justifier de sa
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67134be3208351cec6586555
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[C] [O] né le 17 Décembre 1987 à [Localité 3] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508937_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
37 alinéa 2 de la loi relative à l’aide juridictionnelle et de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02393_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695bd6ab75782d5f06dd8e97
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Z] [L] [E] né le 05 Mars 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
662b43b6fe25450008314812
25 avril 2024
25 avril 2024
X se disant [J] [S] né le 23 octobre 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officiellePage 62 sur 85