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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a94
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[M] [K] né le 19 Mai 1988 à [Localité 4] de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112261_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516837_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edb
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[U] [I] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 27 Juillet 2024 à 09h56 ; VU la proposition du PREFET DU BAS RHIN par voie électronique reçue le 27 juillet 2024 afin que l'audience se tienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226847_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [H] [G] né le 01 Avril 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69622774cdc6046d47d47ee9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[E] [G] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc85cdc6046d471d0f74
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [O] [F] [B] né le 02 Mai 1981 à [Localité 5] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [X] né le 16 Juin 2000 à [Localité 2] (TURQUIE) Actuellement assigné à résidence dans le département de la [Localité 5]-et-[Localité 4] déclarant demeurer au [Adresse 1] VU les articles L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6974a2b0cdc6046d47899c01
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWK4 N° de minute : 27/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a5
26 avril 2023
26 avril 2023
des [Localité 1] notifié le même jour à 17h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 24 mars 2023 par le préfet des [Localité 1] notifiée le 25 mars 2023 à 10h21; Vu l'ordonnance du 27
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[E] [R] en rétention administrative suivant décision du 27 octobre notifiée le 28 octobre 2022 à l'issue de la levée d'écrou.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64ed8a601750dbd9693ff403
28 août 2023
28 août 2023
Dans des conclusions adressées à la Cour, le conseil de l'intéressé indique que l'article L741-3 du CESEDA dispose que : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da69cdc6046d47d9198d
10 avril 2026
10 avril 2026
[A] [V] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article L741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : 'La décision de placement en rétention
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569ca
26 juillet 2024
26 juillet 2024
MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[E] [U] né le 27 Juin 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [F] [O] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [W] [M] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L761-1 du code justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 62 sur 135