Codes de loi français

Article Annexe

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 186 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 162 000 2403 Intérêts des

Article Annexe

d'enseignants et de chercheurs des écoles-membres ; 7° Il octroie des aides financières aux étudiants ; 8° Il réalise l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques, sur tous supports ; 9° Il crée et exploite des banques

Article Annexe

Elle est transmise au comptable public à l'appui de chaque demande de paiement payée au mandataire, afin de lui permettre de décaisser les garanties au profit des banques. 1.2.1.5.4.

Article Annexe

président ; -il vise conjointement avec le président les pièces comptables justificatives et les titres de dépenses ; -il fait procéder à tous les encaissements et fait fonctionner les comptes ouverts au nom de la fédération nationale auprès de toute banque

LEGIARTI000046673650

membres; 4° Recrute et gère des personnels ; 5° Octroie des aides financières aux étudiants et des gratifications de stages ; 6° Réalise l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ; 7° Crée et exploite des banques

Article Annexe

On leur apprend à consulter les banques de données, notamment informatiques et télématiques.

Article Annexe II

. - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Dans le cas où les prêts bonifiés sont mis en œuvre via les banques, une convention entre l'Etat et les établissements de crédit définit leurs conditions de distribution.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

équipement industriel, commercial ou scientifique, ou à raison de la vente à crédit de marchandises ou la fourniture de services par une entreprise à une autre entreprise ; d) Ces intérêts sont payés à raison d'un prêt de toute nature accordé par une banque

Article ÉTAT A

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières - 647 146 097 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 37 675 806 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 24

Article Annexe 4

BANQUE DE QUESTIONS DE L'INTERROGATION ÉCRITE DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE I. - Catégories C, CE, D, DE THÈMES QUESTIONS CD : Conducteur CD1 A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules

Article Annexe 1

Il s'agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d'une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté. III-2. - Evaluation de l'interrogation écrite L'expert dispose d'une grille de correction spécifique.

Article Annexe

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 588 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le prêteur précise, par exemple sur son site web, où trouver d'autres informations sur les indices ou les taux utilisés dans la formule (par exemple, l'Euribor ou le taux de référence de la banque centrale) ; 7° Si différents taux débiteurs s'appliquent

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise ; d) (Abrogé) ; e) Education, santé et action sociale ; f) Banque

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque

Article Annexe

Remboursements et intérêts des prêts, 1 114 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 514 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000025048275

Remboursements et intérêts des prêts, 1 233 185 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 990 855 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000021575929

Remboursements et intérêts des prêts, 886 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 140 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article ÉTAT A

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 747 938 569 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 241 073 656 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 000