Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[M] demande à la cour, au visa de l'article 1217 du code civil, de : - déclarer les époux [W] mal fondés en leur appel et les en débouter ; - condamner in solidum les époux [W] à lui verser la somme

du domicile conjugal étant attribuée à l'épouse jusqu'au 1er mars 1992 et à l'époux à compter de cette date,  -une pension alimentaire due par l'époux à l'épouse de 5 000,00 francs en exécution du devoir

Dans ces conditions, il ne peut plus être reproché un quelconque empiètement aux époux [W].

A titre infiniment subsidiaire, - réduire dans une très notable proportion la perte de chance alléguée par les époux [I] ; - déclarer la SA GAN Assurances Iard recevable et bien fondée à opposer

Les procédures ont été jointes.

Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Février 2024, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte

Sur la fenêtre côté chambre des enfants, les joints extérieurs sont vétustes.

de la main de MM [Q] et [A] et que la signature portée sur le chèque de 220 000 F. tiré sur tiré sur le compte de ces derniers était bien signé par M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 96-30.227 et R 96-30.229 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ;

sur le revenu de 2000 découlant des redressements notifiés ont été mis en recouvrement, au nom des époux Y..., pour un montant de 16 951 €.

part, les époux [X] [G] ne démontrent aucune erreur matérielle dans la déclaration du risque à assurer ; en revanche, les échanges de courriers entre la société AMI 3F (société agissant pour le compte

joints saisis.

Les relevés qu'elle produit, établissent qu'elle alimente ce compte joint pendant la vie commune.

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués sauf la [42], n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

que les sommes prêtées aient été soit versées sur le compte de ladite société, soit sur le compte joint dont elle disposait avec [T] [D], elles ont été prêtées par ses soins à la société Karco Overseas

rendues les 10 décembre 2013 et 11 décembre 2013 par les juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil et de Paris, et d'avoir rejeté toutes les autres demandes des époux

commandés par M. et Mme [G] ont bien été livrés et posés à leur domicile par la société Solerine Energie, que lesdits matériels fonctionnent parfaitement puisque les époux [G] ne rapportent absolument

Sur cette décision figurait M e Ernst comme représentant de la première requérante.

[P], -rejette la demande d'injonction de communication de pièces sous astreinte s'agissant des comptes UNESCO, compte SG numéro [XXXXXXXXXX013], compte [15] et compte Join Staff formée par Mme [N], -