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11 648 résultats pour « distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1120b6b43000800d7d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676116c173dff6a793369a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] souffre de 'suite crise de hernie discale L4-L5 postéro latérale gauche sur disque dégénératif,au-dessus d'une discopathie sévère L5/S1. (MP du 09/05/2019 n° 190509752)'.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ne ressort pas de hernie discale dans le compte-rendu opératoire...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au nombre des maladies désignées au dit tableau figurent la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73260d42fcd969e7ce41

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur la désignation au tableau n°98 de la pathologie 'débords discaux en L4/L5 et L5/S1".

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a793365e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L4-L5 (n°173 017 690) et sciatique par hernie discale L5-S1 (n° 171 017 692), par décisions du 26 février 2020.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 18 mai 2016, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un nouveau certificat médical de prolongation mentionnant « douleurs lombaires ' hernies discales étagées ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] a bénéficié de la prise en charge de deux maladies professionnelles : le 11 mars 2017 pour une sciatalgie droite sur hernie discale L4-L5 et le 15 mai 2017 pour une hernie discale L5-S1.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f09b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

étagées gauche et une anomalie congénitale d'hémi-sacralisation gauche de la vertèbre L5 favorisant la pathologie discale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle se prévaut d'une note médicale de son médecin conseil qui distingue la simple hernie discale d'une hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c7

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

. ; qu'il se disait "employé" de la société Cafid, qu'il déclarait pourtant avoir "vendu" ; qu'il omettait de préciser qu'il faisait l'objet d'une interdiction de gestion, ce qui expliquait qu'il ne pouvait

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

déshabillée, s'était lui même déshabillé à moitié et, avait de nouveau tenté de la pénétrer, sans y parvenir, puis lui avait demandé de lui faire une fellation ; que face à ses protestations, il lui disait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200159

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

invoqué l'absence de communication d'une pièce avant la saisine du CRRMP ; qu'en déclarant inopposable à la société [5] la décision de prise en charge de la maladie « radiculalgie crurale par hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201670

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

et la radiculalgie crurale par hernie discale qui affectent la même région du corps que les pathologies déclarées par la victime sous la désignation de « déficit moteur bilatéral L5- paresthésies des

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a7c6

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

d'alcool réservé à l'Etat découle des infractions fiscales, sans qu'il y ait lieu de procéder à d'autres recherches à cet égard ; qu'en effet, cette infraction est la conséquence nécessaire de toute distillation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676371

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

CONSTITUENT PAS EN PRINCIPE UNE CATEGORIE DE CULTURE QUE LES COMMISSIONS DE REMEMBREMENT SONT TENUES DE DISTINGUER, IL PEUT EN ETRE AUTREMENT DE VERGERS DE MIRABELLIERS DONT LES FRUITS RECOLTES ET DISTILLES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837614

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

réelle doit, ... être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que les vignobles dont les vins, ou les alcools issus de la distillation

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7dd

Cassation

26 octobre 1966

26 octobre 1966

NE LIVRANT DES VINS POUR LA DISTILLERIE QUE DEPUIS TROIS ANS, LES BONS D'ENLEVEMENT LUI AYANT ETE PRESENTES REMPLIS PAR LE CAMIONNEUR, LA COMMUNE DE SERS D'OU PROVENAIENT LES VINS ETANT LIMITROPHE DE LA

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53156

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 18-400 et 18-402.A.2 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries

Source officielle

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