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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400536_20240314
14 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Grare, greffière :
DTA_2400537_20240314
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510195_20250912
12 septembre 2025
août 2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, sous quarante-huit heures
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510517_20250701
1 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner, dans un délai 48 heures
DTA_2518837_20260305
5 mars 2026
application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au sous-préfet de Sarcelles de procéder à l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les 72 heures
Juge unique (8)
DTA_2503679_20250722
22 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 23 juin 2025 à 9 heures 17. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500736_20250217
17 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604693_20260306
6 mars 2026
subsidiaire, de mettre à jour son statut sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) afin de lui permettre de déposer sa demande, dans un délai de quarante-huit heures
DTA_2608108_20260404
4 avril 2026
juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de voyage pour étranger dans un délai de 48 heures
DTA_2608847_20260331
31 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de 48 heures
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210720_20221202
2 décembre 2022
délivrance de récépissé de demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre à la préfecture, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer dans un délai de 24 heures
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205231_20220926
26 septembre 2022
un délai cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, ceci dans un délai de quarante-huit heures
DTA_2402123_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés de mettre en ordre son compte dans un délai de 48 heures à compter de la notification
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606022_20260512
12 mai 2026
sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la clinique de l’Yvette de lui communiquer l’intégralité de son dossier médical dans un délai de quarante-huit heures
cr
6137259ccd5801467741f352
16 juin 1999
. ; qu'il résulte d'une lettre du prévenu du 2 novembre 1993 que les documents comptables n'auraient été emportés que du 28 au 29 juillet, soit seulement 24 heures ; qu'en raison de la brièveté de ce délai
6137262fcd58014677423992
10 juillet 2002
renvoi du juge d'instruction partiellement cancellée par la Cour, s'est estimé compétent pour statuer sur la prolongation de la détention ; que l'appel de l'ordonnance de renvoi constituait un obstacle
6137264bcd58014677424744
26 mars 2003
passionnels et irraisonnés ; qu'en cet état et au vu de la gravité des charges réunies à son encontre, Michel X... est toujours susceptible d'user de manoeuvres fallacieuses pour tenter de faire obstacle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522296_20260326
26 mars 2026
à l’exécution d’une décision administrative ; - elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
DTA_2523765_20260212
12 février 2026
à l’exécution d’aucune mesure administrative ; - elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301297_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 février 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de M.
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