Intervention volontaire 2. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 3.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2023), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, M.

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me de Combles de Nayves, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Almeida, demande au juge des référés, 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 et 11 octobre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, représentées par la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Barreau des rues, représentée par Me Beauregard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 9 avril 2026, M. A...

volontaires recevables qu'"au jour de l'audience, les défendeurs demandent au tribunal de déclarer irrecevable l'intervention des intervenants volontaires à la présente procédure", la cour d'appel a violé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M.

termes de l'article 72 du décret du 28 décembre 2020 " portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

termes de l'article 72 du décret du 28 décembre 2020 " portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention