provisoires rendues le 9 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Chambéry, ' infirmer l'ordonnance sur mesures provisoires rendues le 9 juillet 2021 par le juge

, ce qui paraît être une erreur de plume), avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 25 février 2025, - la reconduction des mesures

défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à [Localité 6], les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures

familiales, assisté de Morgane HEMERY, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu l’ordonnance de mesures

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 27 octobre 2025 a notamment: - constaté que les époux ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des

de BOURG-EN-BRESSE était compétente , la loi française applicable au divorce et a notamment : - dit que les mesures provisoires produiront effet à compter de l'introduction de la demande en divorce

Par exploit de commissaire de justice remis à étude le 17 janvier 2023, Madame [R] [N] épouse [U] a fait assigner Monsieur [V] [O] [M] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires

Le 12 septembre 1996, après une audience, le tribunal de première instance de Kranj rejeta entre autres sa demande de mesure provisoire.

Lors de l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires tenue le 17 mars 2023, seule l’épouse a comparu en personne assistée de son avocat.

Pour justifier de l'urgence à obtenir le prononcé d'une mesure provisoire du juge des référés, M.

Y... de ses demandes, d'infirmer la décision déférée, de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de l'époux sur le fondement de l'article 242 du code civil, de confirmer les mesures provisoires

provisoire d'hospitalisation, Vu l'arrêté de M. le préfet de la Gironde du 28 mai 2025, portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire, sous

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

Le 3 novembre 2010, la requérante saisit la Cour et formula une demande de mesure provisoire sur le fondement de l’article 39 de son règlement.

X... pour le même objet et la même cause devant le juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et dit caduques les mesures provisoires de l'ordonnance de non conciliation rendues

statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l’assignation en date du 24 octobre 2023 Vu l’ordonnance sur mesures

Par acte du 7 novembre 2023, Monsieur [Z] a assigné Madame [B] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l'altération définitive