Insuffisance professionnelle.

en charge la maladie professionnelle du 16 novembre 2022 de M.

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que la pathologie déclarée devait être prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, alors « qu'une maladie ne peut être prise en charge

de reconnaissance de maladie professionnelle du 5 mai 2021 et au certificat médical du 29 avril 2021 sur laquelle cette demande est fondée, et d'autre part, au refus de prise en charge du 5 juillet 2021

de la Côte d'Opale de prise en charge, au titre du tableau n°4, de la maladie dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER et de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Par jugement du 24 février 2022, le tribunal judiciaire d'Auch a déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [N] inopposable à la société [5].

; que, selon les dispositions applicables, il est prévu que tout accord de prise en charge d'une cure thermale pour un assuré social au titre d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle

de la Meuse de prise en charge de la maladie déclarée par M.

a notifié à la société [6] la prise en charge de la maladie professionnelle « coiffe des rorateurs : tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM droite », au titre du tableau

Dans son avis motivé rendu le 17 juin 2013, il a rendu un avis favorable à la prise en charge à titre professionnel de la maladie de Monsieur [W].

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant pris en charge le 26 décembre 2014, au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles,

Cette pathologie a été prise en charge à titre professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie au titre d'une «tendinopathie aigüe non rompue non calcifiante», maladie figurant au tableau 57A

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie professionnelle de M.

Il est de droit qu'en cas de contestation judiciaire de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, il incombe à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve du

Par courrier du 22 octobre 2018, la CPAM de l'Isère a pris en charge la silicose au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles.

d'ancienneté" au lieu de " réforme la décision en ce qui concerne le montant du rappel de la prime d'assiduité ; Attendu, ensuite que sous couvert du grief non fondé de vice de motivation, le moyen

des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé par décret.

de travail, l'assuré remplit les conditions pour que l'affection soit prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que la décision de prise en charge d'une maladie au titre de la législation