au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie

[G] à une sanction de faillite personnelle pour une durée de dix années, - débouté M. [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné M.

douze Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00544) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Les groupes qu'il encadrait étaient identiques durant toute l'année scolaire.

équivalente à 20 % du dernier mois de salaire brut par année d'ancienneté, soit en l'espèce 1417 euros [ ( 1191,66 x 20/100 x 5) + ( 1191,66 x 20 /100 x 345 / 365)].

Représentée par la SCP CRTD & Associés, représentée par Maître Anne-Sophie DUVERGER , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire N713 DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] Clinique [13] [Adresse 5] [Localité

DECATHLON FRANCE, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant

Société [12] LORRAINE (ANCIENNEMENT DENOMMEE [11] LORRAINE) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

[U] [D] C/ Association [10] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Me Sophie

zones à enjeu fort ou modéré ; compte tenu des marges d’espacement retenues, le parc en litige, cumulé aux autres parcs et aux lignes électriques à proximité, n’est pas de nature à créer un effet barrière

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [B] [Adresse

La pose n'a pas été faite en respectant la barrière pare-vapeur afin d'éviter la condensation d'eau qui a créé cette corrosion.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile assistés

initialement fixé au 30 Avril 2026 **** APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Sophie

[U], a porté son bonus à 12.000 € sur l'année calendaire 2012 (pièce n° 130 -126 en réalité- salarié) mais aucun barème d'objectif ne lui a pas été communiqué, - il lui a été demandé de se rapprocher

Au début de l'année 2007, il a consulté au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille pour des symptômes digestifs et des douleurs thoraciques diffuses.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie