Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MLM (4)
DTA_2301383_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
certificat de décès de son frère, déjà produit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un avis de recherche transmis par son oncle non traduit et précise qu'il est originaire de Baghlan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209885_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B A, se disant ressortissant afghan né le 28 avril 1992 dans la province de Baghlan, s'est présenté le 6 février 2019 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Seine-et-Marne pour
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2209156_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En particulier, s'il allègue être originaire du village de Gurgurak qui fait partie de la province de Baghlan, une des régions citées dans la décision précitée de la Cour nationale du droit d'asile, il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204092_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D, ressortissant afghan, né le 5 septembre 1995 à Baghlan (Afghanistan), serait entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 février 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302368_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, ressortissant afghan, né le 5 juillet 1997 à Baghlan (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 15 juillet 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329687_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
alors qu'il fait valoir des craintes en raison de ses opinions politiques contraires aux talibans et, d'autre part, que la situation sécuritaire en Afghanistan, particulièrement dans la province de Baghlan
Source officielle8ème chambre
DTA_2313233_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort cependant du certificat de mariage délivré par l'OFPRA que Mme L apparait née le 1er janvier 1988 dans la province de Baghlân tandis que la date de naissance figurant sur sa taskera et son passeport
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 28 Mai 1964 à BAGDAD (IRAK) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B qui, depuis 2000, est prestataire de services auprès de l'ambassade de France à Bagdad où il travaille, rejoint sa famille en France lors de ses congés, soit plusieurs semaines par an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412133_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, ressortissant irakien né le 29 septembre 1998 à Bagdad (Irak), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 8 février 2024 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764221
20 janvier 1989
20 janvier 1989
." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960
9 mai 2018
9 mai 2018
rendre en cours, s'était placée côté fenêtre et avait mis ses affaires à côté d'elle ; qu'un homme lui avait demandé s'il pouvait s'asseoir à cette place et devant son objection tenant à la présence des bagages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468
27 mai 2020
27 mai 2020
exposition aux poussières d'amiante, a donné mission à l'expert d'analyser le risque grave « à la lumière ( ) de la révélation d'une pathologie d'un salarié ayant travaillé pendant un an sur ce terrain balayé
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
paiement d'une somme sur le fondement de l'article 216, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments recueillis lors de l'information que Georges Y..., au cours d'une bagarre
Source officiellecr
Raymond X... déposait plaintec/Georges Y
61372635cd58014677423c9c
26 novembre 2002
26 novembre 2002
correctionnel dans les termes requis par le ministère public sans qu'il soit besoin d'ordonner un quatrième supplément d'information, les allégations de faux contre un constat d'huissier ayant été balayées
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0be
11 février 1992
11 février 1992
. ; qu'ils en étaient venus aux mains ; qu'au cours de cette bagarre, Y... avait tiré avec son arme sur son beau-frère ; que l'inculpé reconnaît avoir tiré sur son beau-frère, mais soutient que celui-ci
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Firat, mais qu'en fait, il s'était interposé entre le plaignant et Kamber X..., qui se battaient pour des raisons privées (femme ou religion) ; que, pour lui, cette bagarre n'avait rien à voir avec le
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
; que cette ouverture était masquée par trois plaques d'isorel posées sur deux barres de fer; que Michel Z... a expliqué que s'étant rendu dans les combles et alors qu'il progressait vers le ballon
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