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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90341
28 mars 2024
28 mars 2024
France immobilier Requête n° : 1195/23 Ordonnance n° : 90341 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Grand Orient de France immobilier, ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50740
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [X], veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50740 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1821
4 novembre 2008
4 novembre 2008
R.Ç. découvrit la requérante blessée en dessous du genou par une balle perdue alors qu'elle dit s'être trouvée là par hasard.
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b787
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] [P] a soulevé la prescription des demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle et les demandes afférentes au réseau balai de la piscine. Les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb8b
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS
Source officielleRéféré
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Bertrand BALAS de la SCP
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304248_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'apprentis (CFA) Maximilien Perret en vue de préparer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) monteur installations sanitaires et avait par ailleurs signé un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Balas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302007_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D C et Mme A C, représentés par la SELARL Balas et Metral associés, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a accordé
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
: 18/20 Place de la Madeleine 75008 PARIS Représenté par poursuites et diligences de la SA GESTRIM, dont le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin - 69625 VILLEURBANNE Avocat : Maître BALAS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402714_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2539688-2753452
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Le rapport médical définitif établi en mars 1996 confirma qu’il y avait bien eu une blessure par balle ayant entraîné une incapacité de 60 jours.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236127
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Türkiye 28/12/2020 BALAT RUM BALİNO KİLİSESİ VAKFI 1936 İstanbul Turkish Paris ASANAKIS 2. 3986/21 Balat Rum Balino Kilisesi Vakfı v.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A enregistrée le 17 juillet 2018, tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2018 uniquement en tant qu'elle rejette sa demande de pension militaire d'invalidité pour une blessure par balle (fracture
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641976
17 juin 1970
17 juin 1970
PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES - NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA LIBERTE - Mesure de police - Réglementation des heures de fermeture de bals
Résumé IA — à vérifierchambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d493bbcdc6046d475e8374
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad1f20c06e7d9fe8097
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248194
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55317
19 juillet 1972
19 juillet 1972
SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE ENVOYE PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE SCHOLAERT DE TOURCOING OU IL ETAIT LUI-MEME DOMICILIE A LA FOIRE DE BALE
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