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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206195_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 10 octobre 2025, la commune de Bout du Pont de L'Arn a produit un mémoire en réponse au moyen relevé d’office. II.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836
22 juin 2016
22 juin 2016
la nature de ceux tenus dans une alternance de menaces et de propos délirants caractérise l'infraction d'appels malveillants réitérés, la Cour de cassation ayant admis que les appels adressés à une boîte
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b6
12 mai 2005
12 mai 2005
n'a eu lieu que le 11 septembre 2001 - que de toute façon la boîte était inutilisable, n'ayant pas été réparée, comme l'a constaté le garage JULLIEN, chargé d'installer cette boîte sur le véhicule, lorsqu'il
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd85
31 août 2023
31 août 2023
[G] réitérait auprès de la bailleresse cette demande de changement de boîte aux lettres, invoquant la situation médicale de M. [G].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
presqu'île de la Pointe du Bout, d'un complexe hôtelier d'une surface de plancher de 3 419 m².
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa4389
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IDM dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c938
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bout-Carot-Balay-Puech, société civile professionnelle, dont le siège est
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a3
25 mai 1977
25 mai 1977
DE CONSERVE PRESENTANT UN GOUT PARTICULIER, IL PARAIT SURPRENANT QUE LE PREVENU PRETENDE N'AVOIR PAS RECU LES DEUX LETTRES DU FABRICANT QUI LUI INDIQUAIT QUE LES BOITES DEVAIENT ETRE REETIQUETEES SUR
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c5989c
10 mai 2005
10 mai 2005
en bout, qui n'effectue pas elle-même les opérations de transport, mais se substitue un tiers pour l'exécution du transport, revêt la qualité de commissionnaire de transport à moins que le transport lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'Auvers-Saint-Georges à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus de la commune de faire cesser les dommages causés par la présence, sur leur propriété, de la boîte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00473
26 mai 2009
26 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement du pourvoi de la société Résidence Boat en ce qu'il est dirigé contre la société Ajilon Engineering
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f083189918ff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389865
18 avril 2024
18 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2024 tenue par Emmanuelle Boutié
Source officielleChambre 4-5
64a7af5f3bcaf505db696326
6 juillet 2023
6 juillet 2023
manuelle ou sur un poste avec un véhicule à boîte automatique.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc34fea1086acdbe41d7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
mai 2010 par le tribunal de grande instance de Pontoise qui a : - ordonné aux époux [W] de laisser le libre accès au porche en procédant à l'enlèvement de la porte qu'ils ont installée ainsi qu'aux boîtes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cf
18 février 2003
18 février 2003
de vitesses dès son acquisition ; qu'il a parcouru 400 kilomètres pour regagner COLMAR, où il habite ; que la défectuosité de la boîte de vitesses lui a été confirmée dès qu'il s'est rendu dans un
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262486cb1a50c277d4c5c2c
21 avril 2022
21 avril 2022
L'exemplaire de l'annuaire produit par les intimés portant mention de la nouvelle adresse de la SELARL au 72 rue de la boétie à PARIS est en date du 20.10.2021 et ne saurait donc contredire l'absence de
Source officielle2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[S] [C] Mme [F] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01180
27 novembre 2012
27 novembre 2012
en bout et que la qualité de commissionnaire de transport ne résulte pas, pour celui qui a été chargé de l'acheminement d'une marchandise de bout en bout, du seul fait qu'il s'est substitué un tiers dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dans des quantités inférieures ; ainsi, au vu des nouvelles conditions prévues entre les parties, il restait non plus 8 150 boîtes à livrer, mais 5 531 boîtes au prix unitaire de 11,71 euros représentant
Source officiellePage 63 sur 1679