G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

et sur les propriétés non bâties, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune du Creusot en Saône-et-Loire, à raison des immeubles sis 27 rue de Brassac

T... et l'information donnée au procureur de la République au motif que ses droits ne lui avaient été notifiés qu'une fois arrivés dans les locaux de la brigade, ce qui ne constituait nullement une circonstance

est bien le cas en l'espèce ; en fait, la spécificité de la structure de la délinquance sévissant depuis de nombreux mois dans le quartier dont s'agit et l'heure à laquelle les fonctionnaires de la Brigade

est insuffisant, selon eux, à accréditer leurs accusations ; que l'enfant Jérémy, dont les propos ou attitudes sont rapportés par des tiers, n'a pas confirmé devant les enquêteurs expérimentés de la brigade

X..., à l'audience devant la Cour comme il l'a fait successivement au cours de l'instruction puis devant le tribunal, nie les faits qui lui sont reprochés ; que depuis le signalement effectué à la brigade

novembre 1998 par le procureur de la République compétent ; que celui-ci a notifié le 20 novembre 1998 sa décision à la plaignante ; que le dernier acte de poursuites, la transmission de l'enquête par la brigade

de la chaussée et de l'avoir en répression condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune outre une suspension de permis de conduire pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes de la brigade

normale ou forte", il ressort de l'enquête qu'une légère bruine tombait ce jour-là, mais que les gendarmes ne font pas état de pluie" ; "aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par "la brigade

arrêté devant le tribunal administratif qui, par un jugement du 1er juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade

arrêté devant le tribunal administratif qui, par un jugement du 1er juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade

que la notification à la salariée de sa convocation à un entretien préalable au licenciement par voie d'huissier, même si elle n'est pas prévue par les dispositions légales, ne saurait constituer une brimade

Bain-de-Bretagne ont décidé de ne pas requérir un médecin sur les lieux mêmes de l'accident, en raison de l'état des blessures de Y... et de son état de choc ; qu'ils ont toutefois demandé aux gendarmes de la brigade

l'arrêt de la cour d'assises est exclusivement motivé par la réponse affirmative faite par la Cour et le jury à la question unique ainsi libellée : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Brieuc

juridiction, désigner les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister à ces opérations, que nous constatons par ailleurs que Gérard X..., directeur régional, chef de la brigade

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de rébellion ; " aux motifs propres qu'il résulte des faits, en substance, que, le 26 juin 1999, les policiers de la brigade

Z..., son chef de brigade, qui était le concubin de la soeur de la victime, avait influencé plusieurs témoins en leur demandant de déposer à nouveau, et avait lui-même reconnu avoir invité la victime,