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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210134
15 février 2018
15 février 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Provence-Alpes-Côte d'Azur distribution ; Sur le rapport de Mme Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210053
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210604
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210373
16 juin 2016
16 juin 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[Localité 8] de nationalité française profession : gérante de société demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Bernard CADIOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210790
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001244_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 24 janvier 2020, notifiée le 28 janvier 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a communiqué à M.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429145_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410964_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210714
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210460
21 juin 2018
21 juin 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210199
15 mars 2018
15 mars 2018
Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210539
20 juin 2019
20 juin 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cabinet W...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210204
14 mars 2019
14 mars 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1RD045
6 février 2012
6 février 2012
Cadiot, conseiller, en présence de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912263_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b74
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020, le 17 juillet 2020, le 29 septembre 2021 et le 29 octobre 2021, le préfet des
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