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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
D, représenté par le cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211687 du 19 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du vice-recteur
7ème chambre
DTA_2202075_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106960_20230516
16 mai 2023
C A, représenté par Me Abib, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
3ème Chambre
DTA_2206006_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de faire droit à sa demande tendant aux versements
DTA_2101794_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2400224_20251230
30 décembre 2025
Copie du présent jugement sera communiquée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302377_20230814
14 août 2023
D C, agissant pour le compte de sa fille, la jeune A C, représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd1cc64531385b02473b
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée
Chambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
dans la cassette de redressement, la victime a détendu le réglage de la cassette pour réintroduire le fil et en avançant le fil celui-ci a entraîné la cassette avec l'effet de rotation la main a été entraînée
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Mme [E] -Me HAUDIQUET Copie exécutoire délivrée
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c04
6 janvier 2006
ARRET No 28/06 DU 06 JANVIER 2006 R.G : 04/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu
5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
La SCI Nadaud est propriétaire d'une parcelle sise 9 rue Armand Carrel à Lille et portant au cadastre le n° IK 290.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
In the case of Morice v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC001706002
6 mai 2003
Au demeurant, dans le cas présent, la source probatoire est constituée directement par l’audition des cassettes par le tribunal ; b) Ainsi que nous avons indiqué dans notre arrêt du 3.7.2000, s’
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024 , 6 pages) Numéro
Pôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
DTA_2100990_20230314
14 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
cr
6137262dcd5801467742387f
19 décembre 2001
.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la
Expropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé
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