DBVF-V-B7F-FXNH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01967 APPELANT : Didier CAVELIER

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier. * * * La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

D..., représentée par Maître Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie et Seine-Maritime a

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser, à titre de provision

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados en date du 27 octobre 2025 prononçant une clôture d’instruction de sa demande de titre de séjour

B C B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux

Par des mémoires en défense, enregistré les 22 et 26 janvier 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 14 novembre 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de regroupement familiale au bénéfice de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 février 2023, le syndicat Sud Education, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 5 février 2026, la société Gan Assurances représentée par Me Cavelier, demande à la cour de rectifier, pour erreur

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados qui a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 21 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal