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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201118_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En relevant l'absence de justificatif établissant la contribution du père du fils cadet G Mme A à l'entretien et à l'éducation de cet enfant, le préfet ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201642_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La seule présence de son fils cadet en France n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203011_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
M. et Mme F sont entrés en France en décembre 2018, avec leur fille cadette alors âgée de 7 ans.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
président du conseil départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD les Caselles
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
CARPENTRAS Monsieur Rachid Y...né le 18 Mars 1965 à CARPENTRAS (84) ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Camel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301560
16 décembre 2014
16 décembre 2014
pourraient être mises à sa charge ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'expert judiciaire a constaté l'existence des désordres suivants : une absence totale de joint périphérique entre la partie courante carrelée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100190
15 février 2012
15 février 2012
ses enfants ; que toutefois, la mesure d'interdiction de toute opération de débit supérieure à 500 € sans l'accord des deux époux ne concerne pas les actes courants et notamment les besoins du fils cadet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004768_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Fédi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2005406_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004604_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001898_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103756_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Fédi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé S.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402479_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301432_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A soutient que la fille cadette de son épouse souffre de troubles psychologiques importants qui ont conduit, après une tentative d'autolyse, à plusieurs hospitalisations en 2022 en région parisienne où
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A et de Mme C A et frère cadet de Mme E A, avait également été rejetée.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 24 juin 2014, la Sarl Sogeris a établi une facture de remise en état des sols carrelés de 10 350 euros HT, soit 12 420 euros TTC, au nom du maître de l'ouvrage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
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