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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-10

droit financier

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Smart Treso Conseil La société Entrepreneur Invest La société Eurotitrisation La société Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services

Résumé IA — à vérifier

Page 63 sur 203

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710330

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

FRANCOIS A..., DEMEURANT A CAPELLE LES GRANDS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ed7

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1979 en qualité d'aide monitrice par la société hippique rurale et urbaine de La Capelle et licenciée pour motif économique le 12 novembre 1983, fait grief

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D... a acquis, en 2011, un terrain à bâtir sur la commune de Monteils, au sein du lotissement « La Capelle 3 », sur lequel il a fait construire une maison d’habitation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2107

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b361

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Bourse de profiter de la nouvelle demande de la clientèle et, par suite, d'augmenter son chiffre d'affaires, celle-ci ne démontrait pas, pour autant, que l'exercice de son exploitation actuelle de cafetier-limonadier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

Dans ce «   contexte calme   », le capitaine Cappello avait ordonné à M.P. et à D.R. de monter à bord de l'une des deux jeeps.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Beneficio Cappella Paolinic/Saint-Marin

ECLI:CEDH:001-181348

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

juridictions saisies ont toutes décliné leur compétence, a ‑ t ‑ il porté atteinte au droit du requérant d’accès à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention ( Beneficio Cappella

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c954cb8dca058e3e7834

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021), demeurant 42-44 chemin des Campelières

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943695

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DBVF-V-B7F-FXNH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01967 APPELANT : Didier CAVELIER

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123af

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de MARSEILLE - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502339_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503263_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représentée par Maître Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie et Seine-Maritime a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503368_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser, à titre de provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503925_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados en date du 27 octobre 2025 prononçant une clôture d’instruction de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302275_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B C B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302299_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistré les 22 et 26 janvier 2024, la commune de Bernières-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302476_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 14 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301637_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle